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Travaux en sous-sol : Partage de l’information relative aux réseaux

Auteurs : Fontaine, Cécile
Année de parution : 2014
Langue : Français
Date périodique : 24 février 2014
Numéro périodique : 8/2210
Pagination : p. 48-49

La réforme dite « anti-endommagement des réseaux », issue de la loi « Grenelle II », a modifié la réglementation en matière de travaux réalisés à proximité des réseaux et mis en place un dispositif de guichet unique.
Celui-ci enregistre dans une base de données nationale, les coordonnées des exploitants de réseaux et les informations nécessaires à la préservation de leurs réseaux.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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