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Les métropoles, communautés urbaines ou communautés de communes sont en principe compétentes pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) depuis le 1er janvier 2018. Quelles sont les missions de cette compétence Gemapi ? quels sont les moyens à utiliser ? Quelle est la responsabilité ? Avec quel financement ?
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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