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Recommandations pour l’élaboration des cartes locales d’exposition au recul du trait de côte

Recommandations pour l’élaboration des cartes locales d’exposition au recul du trait de côte

Auteurs : Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Année de parution : 2022
Langue : Français
Collation : 1 fichier PDF

"La loi dite « Climat et résilience » comporte un important volet sur le recul du trait du trait de côte.Elle prévoit en particulier que les communes (listées par décret) réalisent une carte locale d’exposition de leur territoire au recul du trait de côte. Cette cartographie a pour objectif de délimiter les zones exposées au recul du trait de côte à moyen et long terme (échéances de 30 et 100 ans). Son intégration dans les documents locaux d’urbanisme permet la mobilisation des outils fonciers offerts par cette loi. Sa réalisation est subventionnée jusqu’à 80 % par l’État. Le ministère chargé de la transition écologique s’est appuyé sur l’expertise technique et scientifique du BRGM et du Cerema pour mettre à la disposition des collectivités concernées des recommandations pour l’élaboration des cartes locales prévues par la loi."

Type : Ressource électronique
Lien : https://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/recommandations-pour-l-elaboration-des-cartes-a1533.html

 

Mots clés :

 

Voir aussi :

Dernières acquisitions pour

"Prévention et gestion des risques" / "Risque naturel"

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