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Le ZAN rhabillé par le parlement

Auteurs : Gerbeau, Delphine

Année de parution : 2023

Langue : Français

Date périodique : juillet 2023

Numéro périodique : 28-29/2674-2675

Pagination : 43p

"L'Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, le 6 juillet, sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols."

Type : Article

Cote : REV

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

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