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Le ZAN rhabillé par le parlement

Auteurs : Gerbeau, Delphine
Année de parution : 2023
Langue : Français
Date périodique : juillet 2023
Numéro périodique : 28-29/2674-2675
Pagination : 43p

"L'Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, le 6 juillet, sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols."

Type : Article
Cote : REV

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

Mots clés :

 

Voir aussi :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société" / "Risque naturel" / "Prévention et gestion des risques"

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