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Une proposition de loi sénatoriale a abouti à la loi du 20 juillet 203 ayant pour objectifs de faciliter et de rééquilibrer la mise en oeuvre des objectifs du ZAN.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
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0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
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2025, Echos de science
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