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Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable, poursuit la mise au point de son projet politique pour le prochain quinquennat.
C’est un projet globalement inédit, à mesure de la singularité historique du "super-ministère" récemment créé. Fédérant les problématiques de l’Equipement et de l’Ecologie sous la bannière « Développement durable », l’objectif est de « décloisonner l’action et faire travailler ensemble des compétences autrefois indépendantes, voire concurrentes ». Afin de définir les grandes lignes de l’action publique nationale de manière concertée, le Grenelle de l’environnement devrait être mené à son terme fin octobre 2007.
Mais à cette heure, le projet de loi paraît, alors même que les discussions engagées dans le cadre du Grenelle sont encore en cours. Pour des raisons de calendrier, les « grandes décisions issues du Grenelle » n’apparaîtront pas dans le projet de loi de finances 2008 ; il s’agit là d’un « budget de transition ».
Voilà qui devrait certainement susciter quelques interrogations, sinon quelques mécontentements, notamment parmi les parties prenantes du Grenelle. Est-il finalement bien prévu que les décisions du Grenelle soient financées ? Et comment ces décisions le seront-elle ?
Quant à nous, nous nous interrogeons sur la question de savoir si la prévention des risques majeurs d'origines naturelle (inondations, mouvements de terrain, tempêtes, avalanches,...) et technologique (risques industriels et nucléaire, risque de rupture de barrages et risques induits par le transport de marchandises dangereuses), sera bien prise en compte dans les décisions finales du Grenelle.
Dans la plaquette diffusée par le Medad pour présenter « budget de transition », le ministère affiche ses quatre grandes priorités :
Suit la présentation des actions qui seront financées dans le cadre du budget de transition. Compte tenu des risques dits "majeurs", desquels nous nous préoccupons, la plaquette de présentation du Medad fait état des actions suivantes :
Les actions annoncées confirment donc ce que le programme du Grenelle de l’environnement laissait présager : la prévention des risques majeurs d’origines naturelle et technologique, ne constitue pas une priorité du Ministère. Le projet de budget 2008 laisse d’ailleurs apparaître en la matière, une forte continuité des actions du Medad avec celle du précédent gouvernement.
S’il est annoncé que les crédits affectés aux politiques de prévention des risques et de lutte contre les pollutions s’élèvent à 114,6 M en 2008 soit une progression de 26,4 % par rapport à 2007, et qu'un effort particulier sera fait dans la recherche en matière de risques et de pollution, cette enveloppe reste une enveloppe globale pour l'ensemble des risques existants, comprenant également la question des "nouveaux risques". Nous restons donc en attente de précisions quant aux programmes mis en place sur la question des risques majeurs.
Sous l’égide de l’AFPCN, une réflexion collaborative a été menée parallèlement au Grenelle de l’environnement, impliquant plusieurs associations en lien avec les risques majeurs, à laquelle a participé notre Insitut. L’AFPCN a transmis un total de 12 propositions au Ministre, pour faire avancer plus encore la prévention des risques naturels majeurs en France.
Les 12 et 15 octobre 2007, l’Institut des Risques Majeurs participe en Rhône-Alpes à 2 des 17 réunions régionales lancées par le Grenelle de l’environnement dont l’objectif principal affiché sera de recueillir les commentaires sur la mise en œuvre de propositions annoncées. L’occasion pour l’IRMa de se faire le relais en Rhône-Alpes de la nécessité de considérer clairement le thème du risque majeur.
Faire avancer la prévention des risques majeurs, notamment naturels, apparaît en effet aujourd’hui encore comme une nécessité, en regard à la fois :
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