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Politiques publiques | Risque industriel
Le code de l’environnement (Article L.125-2) énonce le droit des citoyens à une information sur les risques naturels et technologiques auxquels ils sont soumis.
Cette information est disponible dans les dossiers départementaux sur les risques majeurs (DDRM) établis par les préfets, ainsi que dans les documents d’information communaux sur les risques majeurs (DICRIM)
établis par les maires et consultables librement en mairie.
En plus de cette information générale, le préfet doit faire établir des documents d’information pour les populations comprises dans la zone d’application des plans particuliers d’intervention (PPI) ; l’obligation de mise en place d’un PPI concerne les sites comportant au moins une installation nucléaire de base, les installations classées Seveso seuil haut, les stockages souterrains de matières dangereuses, les aménagements hydrauliques et barrages d’une certaine importance, certains ouvrages d’infrastructures liés au transport de matières dangereuses, ainsi que les établissements utilisant des microorganismes
hautement pathogènes.
La nature des documents d’information est définie précisément dans le décret n°2005-1358 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention ; le contenu de la brochure d’information est fixé par l’arrêté du 10 mars 2006.
La réglementation précise que les documents sont distribués par le maire aux personnes résidant dans la zone d’information sans qu’elles aient à en faire la demande.
Pour la première fois au niveau national, la campagne d'information du public sur les risques industriels majeurs a pris une dimension régionale : à quelques jours d'intervalle, la campagne était lancée dans les 8 départements rhônalpins. Avec l’accord des préfets des huit départements, la DRIRE (aujourd'hui fusionnée avec la DRE et la DIREN pour former la DREAL -Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement-), en liaison avec APORA (association des entreprises de Rhône-Alpes pour l’environnement industriel), le SPIRAL (Secrétariat Permanent pour la prévention des pollutions industrielles et des risques dans l'agglomération lyonnaise) et le CIRIMI (Comité pour l'Information sur les Risques Industriels Majeurs dans le département de l'Isère), ont mis en oeuvre cette campagne qui a nécessité plus d'un an de préparation. La campagne s'est déroulée sur plusieurs semaines, d'octobre 2008 à juin 2009.
En chiffres, la campagne 2008 représente :
répartis sur 8 départements. Les installations industrielles concernées par la campagne sont celles pour lesquelles les modalités d’alerte des populations (sirène) et les messages sur le comportement à adopter en cas d’accident (mise à l’abri), sont similaires. Les aménagements hydrauliques et les barrages ont donc été exclus.
Du point de vue de notre Institut, les atouts d'une campagne réglementaire à un tel niveau sont les suivants :
Le parti pris des organisateurs a été de mettre en place une véritable conduite de projet partagée sur le territoire avec les décideurs et responsables locaux avec un organigramme opérationnel de projet adapté :
- Un comité régional pour mobiliser et faire adhérer les acteurs du territoire (industriels, Etat, collectivités, société civile...),
- Des comités de pilotage décentralisés pour un travail concerté sur le territoire,
- Des sous-groupes de travail thématique précis s'appuyant sur les experts et les spécialistes membres du comité régional,
- Une ingénierie pédagogique audacieuse pour les outils élaborés à destination des scolaires,
- Une équipe de permanents au service du territoire dans la préparation.
Suite au retour d'expérience de la campagne de 2003, l'accent a été mis sur le volet pédagogique de la prévention des accidents industriels majeurs, en développant des actions à l’égard du milieu scolaire en partenariat avec l'Académie de Grenoble et de Lyon.
Outre, les supports d'information réglementaires édités à 700 000 exemplaires (brochure déclinée en 19 versions selon le "bassin d'information", affichettes éditées à 50 000 exemplaire précisant les bons réflexes en cas d'accident), des documents et supports d'information complémentaires ont été élaborés : magnets, dossiers d'information pour les "relais d'opinion", un numéro vert pour écouter le son de la sirène d’alerte et les consignes à respecter, un site Internet dédié, une exposition...
Sur les 8 départements de Rhône-Alpes, 5 préfets ont choisi de lancer cette campagne par une conférence de presse, information largement relayée par la presse écrite, les radios locales, la télévision et les bulletins municipaux.
Les réunions publiques
17 réunions publiques (3 dans l'Ain, 7 en Isère, 6 dans le Rhône, et 1 en Savoie) ont réuni au total 1 400 personnes. Le bilan souligne l’importante fréquentation de la réunion de Salaise-sur-Sanne en Isère, (300 personnes) qui s’explique par la parution exceptionnelle d’un encart publicitaire annonçant la réunion et l'utilisation du système d’appel en masse sur le réseau téléphonique par le maire de la commune pour convier ses habitants.
Les questions qui ont été posées au cours de ces réunions publiques portent sur les préoccupations suivantes :
Afin d’évaluer l’appréciation du public vis-à-vis des réunions publiques, un questionnaire a été élaboré et distribué lors des réunions. Les grandes tendances qui se dégagent sont :
Nouvel outil d'information à vocation pédagogique, le site Internet "www.lesbonsreflexes.com" s'est avéré un bon outil complémentaire aux brochures, et a bénéficié d'une fréquentation élevée pendant toute la durée de la campagne, les pages les plus consultées étant la carte des bassins, la liste des établissements, les supports d'informaion, les bons réflexes et l'espace pédagogique.
Le numéro vert qui avait été mis en place lors de la campagne de 1998, a reçu 2 250 appels sur la durée de la campagne (4 000 par mois en 2003). Cette baisse de fréquentation peut s'expliquer par une forte progression de l'utilisation d'Internet depuis la précédente campagne de 2003 et le DVD du film réalisé pour la campagne (“Face au risque industriel”) comprend également le message.
Les conférences-débats "Réflex'Junior" destinées aux collèges et lycées de Rhône-Alpes concernés par les risques industriels majeurs étaient une action novatrice à laquelle l'IRMa a participé. Les conférences-débats ont eu lieu entre novembre 2008 et juin 2009 dans 24 établissements scolaires de la région Rhône-Alpes : 11 lycées et 13 collèges. Les résultats des questionnaires de satisfaction font ressortir un intérêt tout à fait partagé entre enseignants et industriels, quelques difficultés d'organisation au niveau des dates, la nécessité d'une meilleure préparation en amont (vocabulaire adapté au public), l'intérêt de poursuivre des relations nouées entre industriels et enseignants.
L'objectif de cette étude menée sous la forme d’une enquête par sondage auprès de la population concernée, en juin 2009, était de mesurer l'impact de cette campagne sur le public concernant :
Les principaux résultats :
L'enquête de perception a montré l'amélioration du niveau d'information de la population et de la connaissance des consignes réflexes en cas d'alerte. Ce bon score incite à pérenniser les supports d'informations reconnus tels que le bulletin "Regard sur le Risque", le numéro Vert et le site Internet.
Une réflexion doit être menée afin d'améliorer la fréquentation des réunions publiques en s'appuyant sur les SPPPI et les communes concernées, et en imaginant des supports communs d'information sur les PPRT (Plans de Prévention des Risques Technologiques) et d'autres thèmes.
Enfin, les échanges directs avec le public et les scolaires ont permis de faire émerger de nouvelles pistes d’actions et de travail, notamment sur les moyens d’alerte et les consignes. Dans la continuité du Grenelle de l'Environnement, le renforcement des structures de concertation est attendu, notamment par la création d'un SPPPI (Secrétariat permanent à la prévention des pollutions industrielles) dans l'Isère et l'élargissement des actions du SPIRAL.
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