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Politiques publiques

Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)

La mise en place des PPMS dans les écoles publiques et privées est-elle effective ?

Publié le 19 fevrier 2010

Par Nelly Mioni

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La mise en place des PPMS dans les écoles publiques et privées est-elle effective ?

Rendu public le 16 février 2010, le rapport 2009 de l'Observatoire national de la Sécurité et de l'Accessibilité des établissements d'enseignement (ONS), livre les résultats d'une enquête réalisée sur la mise en place des Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) dans les écoles publiques et privées sous contrat, mesurant ainsi l'implication des écoles dans la prévention d'un accident majeur.

Compétent pour les établissements scolaires, les établissements d’enseignement supérieur et l’enseignement agricole, l’Observatoire est chargé d’étudier depuis 1995 l’état des bâtiments et équipements et d’en évaluer les conditions de sécurité. Ce rapport illustre les travaux de l'ONS en matière de prévention des risques dans les différents champs d’activité des établissements d’enseignement.

Parmi les thématiques abordées, celle des risques majeurs révèle que l'enquête 2009 sur la mise en place des Plans Particuliers de Mise en Sûreté dans les écoles publiques et privées sous contrat, menée pour la quatrième année auprès des inspections académiques, permet une nouvelle fois de mesurer l’évolution constante de l’implication des écoles dans la mise en place d’une organisation interne qui améliore le niveau de sécurité et facilite l’arrivée des secours.

Dans cette même rubrique, un compte-rendu du retour d’expérience dans l’académie de Bordeaux après la tempête Klaus de janvier 2009 rappelle que ce type d'événement est susceptible de se renouveler  avec une plus grande fréquence et qu'il est important d’une part d’améliorer plus encore le cadre préventif et d’autre part, d’en favoriser la médiatisation.

La mise en place des PPMS

En 2009, l'analyse des 89 réponses aux questionnaires fait apparaître :

  • le nombre de départements qui ont un taux de réalisation supérieur à 80% est quasiment identique à celui de 2008, soit 20 départements (ce taux avait doublé entre 2007 et 2008),
  • 28 départements ont réalisé entre 50 et 79 % de leur PPMS,
  • 25 départements ont réalisé entre 20 et 49 % de leur PPMS
  • et 16 n’atteignent pas les 20 %
  • le nombre de PPMS rédigés ou en cours de rédaction n’a pas beaucoup évolué (des départements à pourcentage très élevé de mises en place n’ont pas répondu et la compréhension du nouveau questionnaire a peut-être modifié quelques réponses).

Le rapport souligne que "les écoles privées sous contrat commencent à rédiger des PPMS. Les résultats ne sont pas encore à la hauteur des écoles publiques, de nombreux départements ne semblent pas disposer d’une information complète pour ces établissements scolaires."

Les exercices PPMS

Près de la moitié des Plans Particuliers de Mise en Sûreté rédigés dans les établissements ont donné lieu
à un exercice de simulation pour en vérifier le caractère opérationnel et en assurer la validation. Ce pourcentage a fortement évolué car il était d’un quart en 2008.

Le rapport insiste sur le fait qu'un PPMS est validé seulement après la réalisation d'un exercice de mise à l'abri. Il doit faire ensuite l'objet d'une actualisation annuelle pour améliorer le dispositif mis en place.

Quelques chiffres relevés en Rhône-Alpes en 2009 (établissements publics et privés)

Départements rhônalpins

% PPMS rédigés en 2009

% PPMS en cours de réalisation

% Exercices réalisés par rapport au PPMS

Ain

20 %

41 %

39 %

Ardèche

51 %

20 %

61 %

Drôme

51 %

16 %

45 %

Haute-Savoie

65 %

11 %

58 %

Isère

42 %

28 %

32 %

Loire

49 %

26 %

98 %

Rhône

30 %

9 %

63 %

Savoie

35 %

24 %

57 %

 

Remarques générales et difficultés

D'une manière générale, cette enquête annuelle fait ressortir un enthousiasme suscité par l’investissement important des directeurs et des équipes éducatives. Certains, toutefois, ne se sentent pas concernés par la problématique des risques majeurs, attitude qui peut s'expliquer par leur charge de travail ou par un manque de soutien, une  difficulté de communication ou de possibilité d’obtenir des informations de la part de leur mairie. Sur ce dernier point, des directeurs estiment que c’est le maire qui devrait être chargé de la rédaction du PPMS.

Certains directeurs se sentent toujours démunis pour l'élaboration de leur PPMS et les zones rurales focalisent des difficultés en raison de leur dispersion géographique, des difficultés de mobilisation des enseignants sur ce thème, d’un fort mouvement annuel des directeurs, de la limitation des lieux de mise à l’abri, de stockage de matériel.

Les efforts à porter sur la mise en place par les établissements privés est souvent soulignée. La prise en compte de la continuité de l’actualisation du PPMS est également citée.

En savoir plus :

> Rapport annuel 2009 de l'Observatoire national de la Sécurité et de l'Accessibilité des établissements d'enseignement : "Observations Evaluations Propositions" (Rubrique Risques majeurs p. 59 à 83)
http://www.irma-grenoble.com/05documentation/00bibliotheque_document_afficher.php?idDocument=1491

> Site de l'Observatoire national de la Sécurité et de l'Accessibilité des établissements d'enseignement
http://ons.education.gouv.fr/default.htm

> L'IRMa et les "Bus Inforisques" sensibilisent la communauté scolaire aux risques majeurs
http://www.irma-grenoble.com/06sorties_pedagogiques/01businfo_index.php

> Le mémento PPMS édité par l'IRMa et destiné aux directeurs d'écoles, aux chefs d'établissements et aux enseignants
http://www.irma-grenoble.com/PDF/05documentation/plaquette/PPMS_memento_bdf.pdf



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