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Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels

Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels

Auteurs : Sansévérino-Godfrin, Valérie
Année de parution : 2010
Editeur : Paris : Ed. Tec et Doc
Collection : (SRD sciences du risque et du danger. Série Notes de synthèse et de recherche)
Langue : Français
Collation : 1 vol. (VIII-150 p.) ; 24 cm
ISBN : 978-2-7430-1306-6

Cet ouvrage permet d'avoir une vision à la fois globale et précise des dispositions s'appliquant à la gestion des pollutions et des risques industriels. Il s'articule autour de 3 axes fondamentaux de la prévention :
1- l'encadrement des activités susceptibles de générer des pollutions et des risques,
2- la maîtrise de l'urbanisation (PPRT et droit de l'urbanisme),
3- et les dispositions en matière d'information et de concertation.

Type : Livre
Cote : DROIT 10/10
Disponibilité : En consultation sur place

 

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