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Une jurisprudence innovante se prononce depuis peu en faveur d'une atténuation de la règle du "propriétaire innocent", s'agissant de la remise en état des sites industriels. La liquidation de l'exploitant crée désormais un contexte favorisant la mise en cause du propriétaire, notamment s'il a fait preuve de négligence.
Ce document est extrait de : Environnement & Technique
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