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Accompagnement des riverains auxquels les plans de prévention des risques technologiques prescrivent ou recommandent des travaux sur le bâti

Auteurs : CGEDD - Focret, Marc - Pipien, Gilles - [et al.]
Année de parution : 2013 (octobre 2013)
Editeur : Paris : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE)
Langue : Français
Pagination : 90 p.

Sur les 404 plans de prévention des risques technologiques prescrits au titre de la loi du 30 juillet 2003, seuls 60 % ont été approuvés à ce jour. Ces plans, mis en vigueur au voisinage des installations industrielles les plus dangereuses, visent fondamentalement à réduire le nombre de personnes exposées à des accidents technologiques, et à protéger celles-ci de leurs conséquences potentielles.
Parmi les problèmes qui freinent la mise en œuvre des plans approuvés, et la mise au point, puis l’approbation, des autres plans, figure l’application des mesures concernant le bâti, et tout particulièrement les travaux prescrits aux particuliers riverains des sites industriels concernés.
Les investigations menées par la mission ont montré que des initiatives intéressantes ont été lancées au niveau national pour surmonter les difficultés rencontrées (élaboration de guides techniques, expérimentations sur le terrain...).
La mission formule des recommandations et présente les huit sites retenus pour les expérimentations nationales.

Type : Rapport / bilan / guide
Lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000780/index.shtml

Notes : Document téléchargeable sur le site de la documentation Française

Cote : RTI 13/03
Disponibilité : En consultation sur place

 

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