La publication de l’arrêté relatif à la prévention des accidents majeurs dans les ICPE vient compléter
la transposition de la directive Seveso 3 opérée par les décrets parus début mars 2014.
Ce document est extrait de : Environnement & Technique
Mots clés :
Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
2023, 88 p., Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.