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Se préparer à la loi Gemapi

Auteurs : Luneau, Sylvie
Année de parution : 2015
Langue : Français
Date périodique : Octobre 2015
Numéro périodique : 286
Pagination : p. 19-24

Maintes fois critiquée et remise sur le tapis, la prise de compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), vient d'être repoussée au 1er janvier 2018.
Beaucoup de collectivités n'ont pas attendu la loi pour se préoccuper de ces questions, en particulier dans les territoires à risque.

Type : Dossier
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Techni.Cités

 

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