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Les digues de protection contre les inondations : organisation du contrôle et constructibilité derrière les ouvrages

Auteurs : France. Conseil Général des Ponts et Chaussées (CGPC) - France. Conseil Général du génie rural, des eaux et des forêts - France. Inspection Générale de l'Environnement (IGE)
Année de parution : 2005
Editeur : Paris : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD)
Langue : Français
Pagination : 104 p.

Les quelque 7 000 km de digues et ouvrages hydrauliques existant en France sont réputés protéger 15 000 km2 et 1 800 000 habitants. La procédure d’autorisation de ces ouvrages (décret du 29 mars 1993) ne prévoit pas explicitement d’étude des dangers et il n’existe pas de guides techniques sur tous les sujets. La circulaire interministérielle du 30 avril 2002 appelle l’attention des préfets sur le caractère vulnérable des zones situées à l’arrière immédiat des digues, mais cette doctrine reste mal comprise par les communes. La circulaire du 6 août 2003 demande aux préfets d’identifier les ouvrages présentant un risque pour la sécurité publique et d’en rechercher les maîtres d’ouvrage pour y faire réaliser les travaux et l’entretien nécessaires. Le directeur de l’eau a demandé à l’IGE, au CGPC et au CGGREF de faire le point sur l’application de cette circulaire. Il a ensuite étendu cette mission à la problématique de la constructibilité derrière les digues.

Type : Ressource électronique
Lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000056/index.shtml

Notes : Document téléchargeable sur le site de la documentation Française

 

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