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Culpabilité du maire confirmée en appel, peine allégée - Xynthia, La Faute-sur-Mer, 27-28 déc. 2010

Auteurs : Morel Senatore, Audrey
Année de parution : 2016
Langue : Français
Date périodique : Mai 2016
Numéro périodique : 146
Pagination : p. 48-49

L’exemplarité du jugement du maire de La Faute-sur-Mer ne fait aucun doute et il sera étudié de très près par tous ceux qui ont à gérer les risques de collectivités territoriales, à exercer de tels pouvoirs de police.
Il y a aussi un risque à déclarer la culpabilité (de la mort de 29 personnes) en accordant le sursis sur la totalité de la peine prononcée.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Préventique

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société" / "Risque naturel"

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