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50 questions : La gestion des sites et des sols pollués

Auteurs : Azoguy, Jonathan - Mattiussi-Poux, Martin - Rivoire, Barbara
Année de parution : 2017
Langue : Français
Date périodique : Mars 2017
Numéro périodique : 310
Pagination : 15 p.

Nonobstant la compétence préfectorale de principe en la matière, et plus généralement dans le domaine des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), le maire ou le président de l’EPCI compétent peut être amené à jouer un rôle dans le cadre de ce nouveau régime, notamment du fait de son association à la procédure ou dans l’exercice de sa compétence en matière d’urbanisme. Au surplus, une collectivité territoriale peut être confrontée, en sa qualité d’acquéreur ou de vendeur du terrain, à cette problématique de sols et sites pollués.

Type : Dossier
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société" / "Santé - Environnement"

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