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Les commissaires enquêteurs, pivots de la démocratie environnementale

Auteurs : Luneau, Sylvie
Année de parution : 2020
Langue : Français
Date périodique : janvier
Numéro périodique : 341
Pagination : p. 40-41

Nouvelle infrastructure, construction de bâtiments, modification du plan local d'urbanisme... Tout projet d'aménagement public susceptible d'affecter l'environnement passe obligatoirement par une enquête publique. Derrière chacune se trouvent un ou plusieurs commissaires-priseurs. Comment devient-on commissaire-enquêteur ? Quelles sont ses missions ? Quels risques pèsent sur la fonction ? Quelle réforme est envisagée ?

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux

 

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