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Dans le cadre du projet "Assistance technique dans la transposition de la directive sur le contrôle des accidents majeurs mettant en cause les canalisations", la première étape a consisté en une prise de contact avec les accidents majeurs passés ayant impliqué les canalisations de transport de matières dangereuses. Pour ce faire, des données relatives à ces accidents ont été collectées, et sont présentées de façon synthétique dans le présent document. La première partie (chapitre 2) présente une sélection de données concernant la France, en provenance notamment du Bureau d’Analyses des Risques et des pollutions Industrielles du MATE, ainsi que du MinEFI.
Dans le chapitre 3, des données concernant l’Europe ont été regroupées. Le chapitre 4 présente une sélection de données relatives à l’Amérique du Nord (Canada et USA). Dans le chapitre 5, des données plus générales sont présentées. La chapitre 6 synthétise une étude spécifique menée par le Joint Research Centre pour le compte du Major Accidents Hazards Bureau européen. L’annexe A (parties 1,2 et 3) présente quelques exemples d’accidents marquants survenus sur des canalisations de transport de matières dangereuses
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