glissement de terrain du Châtelard
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> Notes de lectures

Les pouvoirs du maire

Les pouvoirs du maire

de Marillia, Geoges-Daniel [ voir la fiche de l'ouvrage ]

« Un livre très utile et à recommander à tout élu municipal désirant prendre connaissance des très nombreuses attributions qui incombent à un Maire et à son Conseil Municipal »
Auteur : Henri de Choudens

Date : 03/02/2016
Niveau(x) de lecture : Praticien & Généraliste

Cet ouvrage fait le point, compte tenu de la législation existante au début de 2014, des responsabilités incombant au Maire de par ces textes.

 La première partie traite de la nature et des pouvoirs du Maire. A ce titre :

-          Le Maire est le représentant de sa commune.

Le premier chapitre de cette partie expose les différentes fonctions qui en découlent : le Maire représentant de sa commune dans différentes instances dont certaines juridiques, les relations du Maire avec ses administrés dont ses obligations en matière d’information, les relations et les pouvoirs respectifs du Maire et de son Conseil Municipal, la gestion des services municipaux, le Maire et le budget municipal, ses responsabilités dans la gestion de la commune.

-          Les attributions du Maire en tant que représentant de l’Etat.

Le deuxième chapitre détaille les attributions du Maire dans la gestion de certains services publics tels que l’Etat Civil, les écoles primaires et maternelles, l’organisation des élections…

Au titre de ses pouvoirs de police, lui incombent la prévention des risques majeurs dont son organisation pour y faire face et l’information de la population en la matière. Dans ce même cadre, sont répertoriés ses pouvoirs de police judiciaire, en particuliers l’existence et les pouvoirs d’une police municipale.

-          Le chapitre trois expose les responsabilités du Maire dans la gestion du personnel municipal et celles si importantes dans le domaine de l’urbanisme, en particulier l’élaboration du PLU et la délivrance des permis de construire. Enfin, découlant de ses pouvoirs de police, ses responsabilités en matière de sécurité et de salubrité publique, de gestion des événements induisant des dangers graves et des situations exceptionnelles et des catastrophes pouvant impacter sa commune.

 

La seconde partie donne les modalités de l’exercice des compétences du Maire exposées dans la première partie. Son ainsi traités la répartition des compétences entre le Maire et son Conseil Municipal, ainsi que les possibilités et modalités de délégation et l’organisation de sa suppléance, puis les modalités de la prise de décisions de leur exécution et leur contrôle juridique.

 En résumé, cet ouvrage très complet fait le tour des attributions, la manière de les exercer et les responsabilités d’un Maire, en donnant, pour chacune des fonctions traitées, les reports aux textes réglementaires qui les régissent.

 Ce livre est donc très utile et à recommander à tout élu municipal désirant prendre connaissance des très nombreuses attributions qui incombent à un Maire et à son Conseil Municipal avec les bases réglementaires dont elles découlent.

 

Dernières notes de lecture

>> Voir toutes les notes de lectures
Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère Région Auvergne Rhône-Alpes DREAL Rhône-Alpes
© 2000 - 2017 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | Crédits | Contact |