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La cohabitation de plusieurs entreprises sur un même site pose un questionnement légitime en terme de maîtrise des risques, notamment aux interfaces des installations et des activités des différents exploitants. Ce rapport d'étude traite exclusivement des conventions entre exploitants. Ces contrats de droit privé permettent de fixer les exigences communes en matière de sécurité ou d’environnement en ayant pour objectif la maîtrise des risques à l'échelle du site.
Mots clés :
Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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