La création du régime d'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), entre déclaration et autorisation, devrait simplifier les procédures sans céder sur la maîtrise des risques.
Ce document est extrait de : Face au Risque
Mots clés :
Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
2023, 88 p., Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.