Rapport sur la simplification de la réglementation des installations classées

Dans le cadre de la politique de simplification du droit engagée par le gouvernement, le directeur de la prévention des pollutions et des risques a demandé à l’IGE de proposer des simplifications des procédures dans le secteur des installations classées en examinant notamment :
1) - l’opportunité de créer un régime intermédiaire dans lequel les installations seraient soumises à déclaration mais où l’administration aurait la possibilité de réagir dans un délai déterminé afin de pouvoir s’opposer à l’installation lorsque les circonstances locales l’exigent ;
2) - certains relèvements de seuil d’autorisation pour des activités où la procédure avec enquête publique est inutilement lourde ;
3) - la possibilité de fixer des prescriptions générales applicables à certaines activités sans que l’exploitant ait une obligation de déclaration.

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"Risque et société"

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• Le point sur l'obligation légale de débrouissaillement - Quiblier, Nathalie
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