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Le point sur l'obligation légale de débrouissaillement

Le point sur l'obligation légale de débrouissaillement

Auteurs : Quiblier, Nathalie

Année de parution : 2024

Langue : Français

Date périodique : 18 novembre 2024

Numéro périodique : 45/2741

Pagination : p. 111

Deux décrets de fin mars détaillent les modalités de mise en oeuvre des obligations légales de débrouissaillement

Type : Article

Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

Mots clés :

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