Ce rapport présenté par M. Claude Birraux, député, et M. Jean-Claude Etienne, sénateur fait le bilan de l'application du principe de précaution quatre ans après sa constitutionnalisation.
1.- le principe de précaution et les juges
2.- le principe de précaution et les autorités publiques
3.- le principe de précaution et les scientifiques
4.- le principe de précaution et la société civile.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
[ Livre ]
2022, 318 p., Paris : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers