les inondations dans le bassin versant des quatre vallées
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> Guide juridique - - Indemnisation des Castastrophes Naturelles

 

Retour
| Imprimer | vu 2824 fois | Ajouter aux favoris
 | Partager

Guide juridique - - Indemnisation des Castastrophes Naturelles

Auteurs : Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM)
Année de parution : 2010
Langue : Français

Ce guide juridique à destination des victimes de catastrophes naturelles, détaille par le menu, l'ensemble des textes régisssant le cadre juridique du régime de catastrophe naturelle, les indemnisations des victimes.

Type : Ressource électronique
Lien : http://www.risquesmajeurs.fr/guide-juridique-indemnisation-des-castastrophes-naturelles

Notes : Document consultable sur le portail de la prévention des risques majeurs Prim.net

 

Mots clés :

 

Voir aussi :

Dernières acquisitions pour

"Prévention et gestion des risques" / "Risque naturel"

Nouvelle recherche

Dernières acquisitions

Précédent Suivant
Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2024 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |