les inondations dans le bassin versant des quatre vallées
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Sites sensibles : les outils du maire

Auteurs : Dyens, Samuel
Année de parution : 2011
Langue : Français
Date périodique : Mai 2011
Numéro périodique : 246
Pagination : p. XXII-XXIII

En matière de sécurité civile, le maire a l’obligation d’informer et de protéger la population de tout accident naturel ou technologique sur le territoire de sa commune (art. L.2212-2 du CGCT). L’Etat est compétent dans le domaine de la sécurité nucléaire mais la commune a un rôle à ses côtés.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux

 

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