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En matière de sécurité civile, le maire a l’obligation d’informer et de protéger la population de tout accident naturel ou technologique sur le territoire de sa commune (art. L.2212-2 du CGCT). L’Etat est compétent dans le domaine de la sécurité nucléaire mais la commune a un rôle à ses côtés.
Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux
Mots clés :
Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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