les inondations dans le bassin versant des quatre vallées
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> Camping : Les pouvoirs de police du maire

 

Retour
| Imprimer | vu 2734 fois | Ajouter aux favoris
 | Partager

Camping : Les pouvoirs de police du maire

Auteurs : Broussolle, Yves
Année de parution : 2011
Langue : Français
Date périodique : 25 juillet 2011
Numéro périodique : 29/2087
Pagination : p. 46-47

Pour réglementer le camping, le maire peut faire usage tant de ses pouvoirs de police spéciale que de ses pouvoirs de police générale. En dehors des motifs de fermeture énoncés par le Code de l'urbanisme, le maire peut exercer ses pouvoirs de police fondés sur la protection de l'ordre public et, en particulier, de la sécurité publique.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

Mots clés :

 

Voir aussi :

Dernières acquisitions pour

"Prévention et gestion des risques" / "Risque et société"

Nouvelle recherche

Dernières acquisitions

Précédent Suivant
Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2024 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |