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Ce dossier a pour ambition d'articuler la législation et la réglementation à la jurisprudence qui illustre, confirme, étend ou limite les pouvoirs de police du maire. Sa vocation est de permettre de mieux comprendre, grâce aux illustrations et cas pratiques, l'étendue et les limites des pouvoirs des maires dans le domaine de la police administrative. Cette dernière édition inclut les textes législatifs récents et apporte de nouvelles illustrations jurisprudentielles et solutions ministérielles.
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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