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Piloter la sécurisation des réseaux enterrés

Auteurs : Talpin, Jean-Jacques
Année de parution : 2012
Langue : Français
Date périodique : 12 mars 2012
Numéro périodique : 11/2117
Pagination : p. 38-39

Une nouvelle réglementation a été définie dans la loi "Grenelle 2" pour prévenir les dommages sur les réseaux enterrés et renforcer la sécurité des personnes. La ville d’Orléans (Loiret-116 800 hab.) a été retenue pour expérimenter ce cadre juridique qui va avoir de lourdes conséquences, notamment financières, pour les collectivités.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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