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La réforme du régime "catnat" a été présentée lors d'un colloque organisé à Bercy. La caractérisation des événements, la modulation des primes et l'exclusion de certains risques liés aux sols argileux constituent les grandes lignes du projet de loi.
Ce document est extrait de : Environnement & Technique
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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