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Née des travaux du comité de pilotage des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement de 2013, la réforme de l'autorisation environnementale unique (AEU) est entrée en vigueur sur l'ensemble du territoire le 1er mars 2017, après trois ans d'expérimentation.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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