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La compétence liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI) est issue de la
loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM). Elle concerne les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, depuis le 1er janvier 2018. Comment organiser la compétence GEMAPI ? Quelles responsabilités nouvelles ? Quelles démarches accomplir ?
Notes : Disponible sur : https://www.cerema.fr
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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