Gemapi : vers une gestion intégrée de l'eau dans les territoires

La compétence liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI) est issue de la
loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM). Elle concerne les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, depuis le 1er janvier 2018. Comment organiser la compétence GEMAPI ? Quelles responsabilités nouvelles ? Quelles démarches accomplir ?

Notes : Disponible sur : https://www.cerema.fr

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"Risque et société" / "Risque naturel"

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