Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : une évolution majeure pour les EPCI

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a instauré, à compter du 1er janvier 2016, une nouvelle compétence obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre : la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). La loi crée un nouvel établissement, l’Epage, qui met en œuvre les actions à l’échelle d’un sous-bassin.

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"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"

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