Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : une évolution majeure pour les EPCI

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a instauré, à compter du 1er janvier 2016, une nouvelle compétence obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre : la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). La loi crée un nouvel établissement, l’Epage, qui met en œuvre les actions à l’échelle d’un sous-bassin.

Ce document est extrait de : Techni.Cités

• Risque et société >> Acteur du risque
• Risque et société >> Acteur du risque >> Collectivité territoriale
• Risque et société >> Acteur du risque >> Organisme public et para-public >> Etablissement Public Territorial de Bassin
• Risque et société >> Gouvernance
• Risque et société >> Droit >> Loi
• Prévention et gestion des risques >> Mesures de prévention

"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"

• Observatoire du changement climatique dans les Alpes du Nord — Bilan 2023 -
• avalanches et crues torrentielles Introduction En France, les risques gravitaires dits « rapides » auxquels appartiennent les écoulements torrentiels, les mouvements de terrain et les avalanches constituent les principaux risques naturels en montagne. I -
• Outils et méthodes de Résilience aux risques naturels et technologiques majeurs. Synthèse 2025 - Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
• À quel climat s’adapter en France selon la TRACC ? - Météo-France
• Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative - Les actes du 23e colloque de l’Observatoire SMACL en version électronique ! - SMACL Assurances
• "Cordons dunaires. Evaluer leur comportement et leur robustesse face aux submersions marines." - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• "Évaluer la praticabilité des ponts routiers après un séisme" - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• En Guyane, une commune menacée par un littoral des plus mouvants au monde - Dubesset, Enzo
• La culture de l'alerte en France - Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
• Résilience tour : diffuser la culture du risque dans les territoires - Jaguenaud, Bernard