Les premières échéances règlementaires concernant les digues de protection contre les inondations tombent à la fin de l'année. Mais les autorités exerçant la compétence Gemapi ne seront pas à l'heure du rendez-vous.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
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[ Ressource électronique ]
2024, 62 p., Lyon : Cerema
[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.