Gemapi : Les règles de prévention des inondations adaptées aux réalités des territoires

Deux décrets "digues" ont été publiés par le gouvernement le 28 août dans le cadre de la compétence gemapi. Ces décrets visent à adapter la règlementation relative aux ouvrages hydrauliques de manière générale, et en particulier ceux conçus ou aménagés en vue de la prévention des inondations.

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

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