Deux décrets "digues" ont été publiés par le gouvernement le 28 août dans le cadre de la compétence gemapi. Ces décrets visent à adapter la règlementation relative aux ouvrages hydrauliques de manière générale, et en particulier ceux conçus ou aménagés en vue de la prévention des inondations.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)