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Défini aux articles L. 515-15 et suivats du Code de l'environnement, c'est le préfet qui prescrit, élabore et approuve le plan après concertation avec l'exploitant de l'installation, la ou les communes et/ou EPCI concernés et le comité local d'information et de concertation (CLIC) et enquête publique.
Ce document est extrait de : Maires de France
Mots clés :
Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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