"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> La mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques

 

Retour
| Imprimer | vu 1379 fois | Ajouter aux favoris
 | Partager

La mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques

Auteurs : Masson, Florence
Année de parution : 2020
Langue : Français
Date périodique : fevrier 2020
Numéro périodique : 376
Pagination : p. 54

Défini aux articles L. 515-15 et suivats du Code de l'environnement, c'est le préfet qui prescrit, élabore et approuve le plan après concertation avec l'exploitant de l'installation, la ou les communes et/ou EPCI concernés et le comité local d'information et de concertation (CLIC) et enquête publique.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Maires de France

 

Mots clés :

 

Voir aussi :

Dernières acquisitions pour

"Risque technologique" / "Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"

Nouvelle recherche

Dernières acquisitions

Précédent Suivant
Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2024 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |