Un décret du 24 septembre revient sur les dispositions communes aux ICPE dans lesquelles des substances des préparations ou de mélanges dangereux peuvent être à l'origine d'accidents majeurs.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
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Voir aussi :
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2024, 36 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 24 p., Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
2024, 88 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
2024, 2 p., Orléans : CEPRI
[ Livre ]
2022, 318 p., Paris : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers