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Le guide Mise à disposition d'ouvrages - Transferts et Conventions, a pour vocation de clarifier les cas où PV, servitudes ou conventions sont nécessaires, de permettre au gestionnaire de savoir quelle convention correspond à quelle situation, et de proposer un canevas pour la rédaction de cette dernière.
Notes : [en ligne]
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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