Le guide Mise à disposition d'ouvrages - Transferts et Conventions, a pour vocation de clarifier les cas où PV, servitudes ou conventions sont nécessaires, de permettre au gestionnaire de savoir quelle convention correspond à quelle situation, et de proposer un canevas pour la rédaction de cette dernière.
Notes : [en ligne]
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
2024, 62 p., Lyon : Cerema
[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.