Le présent schéma directeur a pour objet de définir et formaliser, dans le bassin Rhône-Méditerranée, la liste des cours d'eau sur lesquels l'Etat assure la transmission de l'information sur les crues ; de préciser les conditions de la cohérence entre les dispositifs mis en œuvre par l'Etat pour assurer cette mission ; de préciser les conditions de la cohérence entre les dispositifs mis en place par les collectivités territoriales ou leurs groupements sous leur propre responsabilité et pour leurs besoins propres et ceux de l'Etat.
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
2023, 88 p., Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)