Une ordonnance du 8 février 2023 a institué un nouveau régime d'indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement des argiles (RGA).
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
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[ Ressource électronique ]
2024, 62 p., Lyon : Cerema
[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.