"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> Retrait-gonflement des argiles : quelles indemnisation en cas de dégâts ?

 

Retour
| Imprimer | vu 433 fois | Ajouter aux favoris
 | Partager

Retrait-gonflement des argiles : quelles indemnisation en cas de dégâts ?

Auteurs : Daucé , Solenne
Année de parution : 2023
Langue : Français
Date périodique : octobre 2023
Numéro périodique : 2684
Pagination : p. 54-55

Une ordonnance du 8 février 2023 a institué un nouveau régime d'indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement des argiles (RGA).

Type : Article
Cote : REV

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Prévention et gestion des risques" / "Risque et société" / "Risque naturel"

Nouvelle recherche

Dernières acquisitions

Précédent Suivant
Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2024 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |