Le PPRT est un outil réglementaire qui participe à la politique de prévention des risques industriels dont l’objectif premier est la réduction du risque à la source.
Il permet d’agir :
1)- sur l’urbanisation afin de protéger la population du risque technologique. Cette démarche repose d’une part sur la maîtrise de l’urbanisation existante à proximité des établissements industriels les plus dangereux et d’autre part sur l’interdiction ou la limitation de l’urbanisation nouvelle ;
2)- sur la maîtrise des risques à la source par la mise en œuvre de mesures supplémentaires telles que définies à l’article L-515-19 du code de l’environnement. Ces mesures doivent être décrites et jointes au plan approuvé et l’objet d’une convention de financement en application du I de l’article 515-19 du code de l’environnement (conventions tripartites Etat, collectivités locales, industriels).
Mots clés :
Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
2024, 62 p., Lyon : Cerema
[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.