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Après un rappel des règles applicable en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, cet ouvrage présente de manière détaillée les différentes étapes de la procédure et les tâches à accomplir par les responsables territoriaux en charge de ce dossier.
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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