| Inscription
Cette étude porte sur l’analyse des décisions significatives de jurisprudence intervenues au cours de la période 1985-2000 en matière d’inondation. Elle a pour but d’identifier les conditions d’appréciation de la responsabilité des divers intervenants (Etat, collectivités locales, personnes privées...) et d’observer l’état des lieux et les tendances du droit en la matière.
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :
