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Á la suite de chutes de neige très importantes, une avalanche d’une ampleur exceptionnelle heurte deux bâtiments situés au bas des pistes dans une Zone d’aménagement concertée (ZAC). La ZAC a été autorisée à l’époque par l’État et le permis accordé par la commune.
Un des deux immeubles est sérieusement endommagé. Deux recours ont été engagés devant le tribunal administratif contre la commune et l'État pour faute au titre des pouvoirs de police et dans l'instruction des autorisations d'urbanisme :
Le montant de la réclamation s’élève à 12 M€.
Devant ces situations, et afin de déterminer le régime de responsabilité applicable, le raisonnement du juge administratif est le suivant :
Des précédents de même nature ou de même ampleur ont-ils été communiqués à la collectivité ? D’autres informations laissant penser que la zone présentait un risque ont-elles été portées à la connaissance de la collectivité ?
L’expertise judiciaire ordonnée par le tribunal de grande instance conclue que l’avalanche, bien qu’exceptionnelle, n’était pas imprévisible car située dans l’axe d’une coulée avalancheuse repérée en altitude.
D’autres éléments incriminent la commune : la Carte de Localisation des Phénomènes d'Avalanche (CLPA) antérieure à la création de la ZAC, signalait en altitude deux coulées localisées au dessus de la ZAC. De même, plusieurs Plans d’Intervention de Déclenchements des Avalanches (PIDA) répertoriaient une avalanche proche de celle survenue avec une extension possible jusqu’à l’emplacement de l’immeuble détruit.
Aucune prise en compte de ce risque d’avalanche, que ce soit lors de la création de la ZAC ou lors de la délivrance du permis.
Aussi, la décision du juge administratif est sévère ; étant donné que l’État et la commune étaient informés de l’existence d’un risque d’avalanche avant la délivrance des autorisations, ils sont tenus co-responsables des dommages subis par les propriétaires de l’immeuble :
Toutefois, le juge administratif réduit le montant de l'indemnité à 220 000 €.
Ce qu’il faut en retenir :
L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :
Nicolas GEORGE (07/11/2018 18:23)
Une décision intéressante, voire presque surprenante si les avalanches passées sont proches, mais pas identiques, à celle ayant causé le dommage...
Il serait intéressant de pouvoir consulter le jugement, serait-il possible de le mettre en lien annexé à l'article?
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