Risques naturels, miniers et technologiques- Acquéreurs et locataires : tout savoir sur vos droits et vos devoirs

Lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier situé en zone de sismicité ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, l’acquéreur ou le locataire a le droit d’être informé sur l’état du bien. Cette brochure explique les démarches à suivre.

Notes : Document téléchargeable sur le site du MEDDE

• Prévention et gestion des risques >> Information des populations >> Information préventive >> Information acquéreurs et locataires

"Prévention et gestion des risques"

• Gestion de crise - AIMF
• Aménagement urbain / Quand on arrive en ville… par 50 °C - Elie, Mathilde / Garcia , Pierre / Gerbeau, Delphine
• Les risques climatiques à l'épreuve du droit - Lormeteau, Blanche / Stevignon, Anne / Torre-Schaub, Marta
• (english) The High Atlas Earthquake: Disaster, crisis, and government response - Aourraz, Rachid / Masbah, Mohammed
• CCR - Rapport d'Activité 2023 - Caisse centrale de réassurance (CCR)
• Gestion des risques climatiques – protection des personnes et de la prospérité - Commission européenne
• Adapter le système assurantiel français face à l'évolution des risques climatiques - Langreney, Thierry / Le Cozannet, Gonéri / Merad, Myriam
• Grenoble-Alpes métropole / Les bons offices d'une appli cartographique des vulnérabilités - Cattiaux, Séverine
• La gestion des risques industriels passée au crible de la cour des comptes - Jaguenaud, Bernard
• Faire face aux risques - Bonnaud, Xavier / Daniel-Lacombe, Eric / Younès, Chris