Les collectivités territoriales et les EPCI sont parties prenantes à l'élaboration et à la mise en place des PPRT. Le PPRT limite les effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques des accidents susceptibles de survenir dans les installations industrielles à hauts risques (Seveso seuil haut). Présentation de sa portée, des zones, des mesures foncières, du transfert et du financement.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
2024, 62 p., Lyon : Cerema
[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.