"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> Notes de lectures

Guide pratique des Responsabilités des Territoires face aux Risques Majeurs

Guide pratique des Responsabilités des Territoires face aux Risques Majeurs

de INEO GDF SUEZ - Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales - [et al.] [ voir la fiche de l'ouvrage ]

« Un guide clair, synthétique et didactique »
Auteur : Jean-Pierre Requillart

Date : 18/02/2011
Niveau(x) de lecture : Généraliste

Ce guide réalisé par INEO (Groupe GDF-Suez) et le SNDGCT (Syndicat national des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales) réussit à présenter, de façon à la fois claire, synthétique et didactique en une cinquantaine de pages, le rôle des principaux acteurs et les solutions dont ils disposent pour anticiper et gérer les risques majeurs ; il est complété de 16 fiches d’information correspondant aux différents risques traités et de 11 fiches réflexes destinées à faciliter l’élaboration d’un PCS.

Le domaine est donc vaste puisqu’il couvre à la fois les risques naturels, les risques technologiques et les risques sanitaires ; on pourra seulement s’étonner, compte tenu de l’exhaustivité recherchée, de la non prise en compte des risques miniers qui, malgré leurs particularités (surveillance, PPRM, expropriation, responsabilité vendeur, etc.), font souvent l’objet de dispositions assez proches de celles concernant les risques naturels.

 

 Les chapitres relatifs aux rôles des acteurs (Etat, collectivités, autres : assureurs, industriels et tiers) abordent successivement leurs obligations et leurs responsabilités. Les auteurs ont tenu la gageure de traiter de façon très pédagogique et relativement détaillée ces différents volets. Aussi, au vu de la difficulté de l’exercice, on leur pardonnera diverses ambiguïtés (telles que DCS, SCOT et PPR, signalisation des risques) ou traitements qui, au vu de leur impact, auraient sans doute mérité d’être d’avantage développés (prise en compte des risques en l’absence de PPR ou dans l’instruction des CU/PC par exemple) ; on pourra néanmoins regretter l’absence de certains aspects de la prévention du ressort direct des collectivités tels ceux relatifs au recensement des carrières, à la sécurité des campings à risques, aux actions de police administrative préventive (comme le débroussaillement obligatoire ou l’entretien des cours d’eau avec réalisation d’office des travaux à la charge des propriétaires), à la gestion d’infrastructures ou d’équipements publics sensibles (routes, établissements d’enseignement, casernes, postes de commandement, etc.) nécessitant pour le moins études de vulnérabilité et mesures de prévention adaptées (ppms, travaux de mise en sécurité) ; il en est de même en ce qui concerne les obligations des tiers et notamment des particuliers vis-à-vis du respect de dispositions réglementaires diverses, par exemple les règles de construction (cf. les mesures d’un PPR sur l’existant ou sur le neuf) ou la bonne gestion de l’espace (cf. les incendies de forêts). Enfin, le cas des ouvrages de protection avec les obligations et responsabilités respectives des propriétaires, des gestionnaires, des services de contrôle et, le cas échéant, des collectivités aurait pu justifier un développement spécifique au vu notamment de l’importante évolution de la réglementation survenue fin 2007 en matière de digues et barrages.

 Le chapitre relatif aux solutions pour anticiper et gérer les évènements majeurs est pour une bonne part axé sur les apports possibles des moyens technologiques modernes, en complément de ceux de l’Etat, pour détecter et modéliser les évènements, les gérer et, si nécessaire, alerter la population : chaine de surveillance et de modélisation, moyens d’alerte (dont téléalerte) et plateforme d’ypervision font ainsi l’objet d’une présentation convaincante. Si les nouvelles technologies ouvrent des perspectives intéressantes surtout lorsqu’elles concernent des bassins de risque de taille suffisante, un lecteur insuffisamment averti pourrait cependant, malgré certaines réserves émises, penser que les réseaux de surveillance couvrent (ou pourraient couvrir) la plupart des risques naturels, y compris ceux difficilement prédictibles, tels les risques de type montagne, où sans doute devront coexister longtemps règles de bons sens, observations de terrain et alerte efficace … . L’organisation du retour d’expérience de la gestion de crise est enfin décrite.

 Les fiches d’information présentent successivement 9 risques naturels (la submersion marine n’étant pas abordée), 4 risques technologiques et 3 risques sanitaires sous une présentation homogène et très pédagogique, en décrivant d’abord le ou les phénomènes à l’aide de schémas puis en présentant succinctement les principales actions possibles en matière de prévision, de prévention et de protection. Les limites de ces actions, en particulier en ce qui concerne certains risques naturels, – de même que le rôle de l’information apportée par les différents dispositifs de vigilance Météo-France - auraient pu parfois être mieux précisées.

Un dernier chapitre est constitué d’un recueil de fiches pratiques constituant un support de réflexion et d’analyse afin de faciliter l’élaboration du PCS par les collectivités.

 En conclusion, ce guide pratique constitue un document de référence non seulement pour les élus afin de leur permettre de faire face à leurs obligations en matière de prévention des risques majeurs, qu’ils soient d’origine naturelle, technologique ou sanitaire mais encore pour tout citoyen soucieux de disposer d’une vision globale des risques et desprincipales mesures existantes pour y faire face.

Un tel exercice, particulièrement difficile compte tenu de la nécessité d’une vision globale, n’avait sans doute jamais été mené. Cet aspect novateur explique certaines faiblesses que ne manqueront pas de détecter les gestionnaires de tel ou tel risque mais ces praticiens y trouveront, sous une forme synthétique et abordable de quoi élargir leur horizon et ainsi faire progresser les actions interservices au niveau d’un territoire ou à l’occasion d’une gestion de crise.

Souhaitons que le succès prévisible de la diffusion de cet ouvrage, compte tenu à la fois de sa qualité, de la notoriété de ses auteurs et d’une mise à disposition gratuite par INEO (via prim.net), en permette une prochaine actualisation afin notamment de prendre en compte l’évolution récente ou à venir de la réglementation (DCS, sismique et eurocodes, décrets Grenelle II, plan submersions rapides, …), de compléter sur divers points les missions des différents acteurs et aussi de mieux resituer certaines actions, voire leurs limites, ceci bien souvent dans une perspective intercommunale ou à l’échelle d’un bassin de risques.

 

 

 

Dernières notes de lecture

>> Voir toutes les notes de lectures
Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2024 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |