L’Association des établissements cantonaux d’assurance (VKF/AEAI - CH Berne) a mis à disposition des architectes, des ingénieurs et aussi des autorités un guide de recommandations sur les mesures (avec les dimensionnements correspondants) adaptées à la protection des bâtiments  contre le vent, la grêle, la pluie (= ruissellement de surface) et la neige.

Ces phénomènes font partie des dangers météorologiques qui, comme les dangers climatiques et les dangers sismiques, concernent l’ensemble d’un territoire à la différence des dangers gravitationnels localisés dans l’espace.

A noter que les effets de la foudre sont traités eux dans les prescriptions incendie de VKF/AEAI.

Les recommandations formulées incluent également des valeurs de dimensionnement tenant compte d’enseignements récents acquis dans le contexte de changement climatique par interprétation des informations fournies par les stations de mesure de Météo-Suisse.

En introduction, le guide indique les principales stratégies de protection des constructions, qu’elles soient existantes ou nouvelles, face aux phénomènes étudiés et aux dommages provoqués.

Il attire ensuite l’attention d’une part sur la nécessaire distinction entre défauts de construction, dommages à la construction et dommages naturels à l’aspect souvent similaire et d’autre part sur la dispersion des normes à laquelle le guide remédie par sa bibliographie.

Après avoir récapitulé la contribution des différents concepteurs (architecte, ingénieur, artisan, fournisseur) à la prévention, il décrit les rôles respectifs du maitre d’ouvrage, de l’auteur du projet/directeur des travaux/ingénieur/artisan, de l’autorité en charge de la construction et de l’assureur dans les différentes étapes de réalisation d’un projet (conception, autorisation, construction, réception des travaux, entretien, rénovation, sinistre, réparation des dommages) : chacun a des taches précises à remplir lors de toutes ou de certaines de ces phases.

Pour chacun des dangers pris en compte, le guide présente les mesures recommandées selon le plan suivant :

• données de base à recueillir sur les valeurs physiques du phénomène au droit de la construction, sur sa caractérisation (par exemple pour le vent : tempêtes hivernales, tempêtes orageuses, tempêtes de foehn, tornades) ainsi que sur les différents types d’information de base disponibles en vue du dimensionnement ;

•  description des différentes situations de danger possibles : elles correspondent à toutes les situations pouvant être rencontrées sur le terrain (par exemple, pour la pluie : construction dans une pente, construction dans une dépression, afflux d’eaux de route, afflux d’eaux de toiture et de places, pluie avec vent) ;

• détermination des actions élémentaires, statiques ou dynamiques (avec indication, le cas échéant, du facteur de sécurité à prendre selon le type de bâtiment)

• description des types de dommages ou/et des causes possibles (par exemple pour la neige : rupture de la structure porteuse, glissement de neige)

• description détaillée des différentes mesures possibles sur le plan de la conception du bâtiment et de ses abords (par exemple, emplacement du bâtiment, aménagement du terrain et des abords, forme et orientation du bâtiment, position des ouvertures, gestion des eaux selon leur origine, etc.), sur le plan de la structure (renforcement ou étanchéité, protection des ouvertures, renforcement du toit, choix des matériaux selon leur emplacement, etc.) et sur le plan de la protection extérieure rapprochée (accès, protections spécifiques) ainsi que, le cas échéant, pour certaines installations sensibles (cas du vent) ;

•  choix des mesures, par combinaison des mesures envisageables pour chaque situation de danger, en distinguant constructions existantes et constructions nouvelles avec pour chacune des situations en résultant, explicitation (dont indication des limites) ;

• analyse coût-utilité.

Un chapitre est consacré à l’entretien des bâtiments, avec indication des contrôles périodiques à réaliser, des interventions selon les symptômes observés et des opérateurs potentiels.

L’annexe fournit d’abord pour chacun des phénomènes des éléments complémentaires pouvant concerner les échelles de dommages, les cartes d’intensité, les dispositions spécifiques de réalisation ou les résistances caractéristiques des matériaux couramment utilisés.

Elle développe la méthodologie de l’analyse coût-efficacité, énumère les normes concernant les structures porteuses et les principaux produits de construction, avec les prescriptions applicables au vent, à la neige, à la grêle ou à la pluie ainsi qu’une sélection de directives techniques.

Elle présente enfin une bibliographie relative à chacun de ces phénomènes météorologiques.

Il convient, en conclusion, de saluer le travail remarquable effectué par les auteurs pour présenter de façon claire, synthétique et opérationnelle l’éventail des mesures permettant d’intégrer la protection contre les risques naturels météorologiques lors de la conception, la réalisation ou l’amélioration d’une construction. Ceux-ci soulignent par ailleurs que les mesures proposées, reflétant l’état actuel de l’art et devant être adaptées à chaque cas particulier, ne permettent d’empêcher des dommages, sans pouvoir totalement les exclure, ou de diminuer leur ampleur que jusqu’à un certain niveau d’intensité.

Avec ces limites et celles inhérentes à l’incertitude des connaissances actuelles sur l’évolution des paramètres en lien direct avec le changement climatique, la lecture de ce guide mérite, à mon avis, d’être conseillée à tous les participants à l’acte de construire (y compris les services instructeurs). Si les normes, directives et données de base indiquées ne peuvent bien entendu s’appliquer en France, la méthodologie mise en œuvre et les solutions proposées sont par contre riches d’enseignement.

En particulier, le chapitre consacré à la pluie peut s’avérer un auxiliaire précieux pour permettre aux collectivités et aux particuliers de mieux prendre en compte le risque d’inondation lié au ruissellement de surface : à défaut d’un dimensionnement par ailleurs nécessaire de certains équipements, des mesures de simple bon sens, que ce soit sur l’existant ou sur le neuf, permettraient déjà d’éviter bien de futurs déboires !

Il convient enfin de souligner l’exemple intéressant offert par la Confédération Helvétique où la loi a fixé aux établissements cantonaux d’assurance la mission de participer non seulement au volet réparation mais aussi au volet prévention en matière de risques naturels.