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Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Plan Communal de Sauvegarde : l'engagement des acteurs ligériens

Publié le 15 octobre 2016

Par Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire

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Plan Communal de Sauvegarde : l'engagement des acteurs ligériens
Inondation à Rive-de-Gier en 2008 © mairie

La Loire compte 338 communes parmi lesquelles 98 ont l'obligation d'être dotées du PCS. En 2016, le taux de réalisation est de 76,53 %, soit 76 communes ayant déjà validé leurs PCS.

Plan Communal de Sauvegarde : définition juridique et enjeu

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été institué par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dans son article 13. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Le PCS doit être compatible avec le plan ORSEC. Son élaboration est obligatoire pour les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques (PPR) approuvé ou dans le champ d'application d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI).

Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs - DICRIM

L'obligation d'information et de prévention communale est complétée par l'élaboration et la large diffusion du document d'information communal sur les risques majeurs (affichage en mairie et information individuelle de tous les résidents du territoire de la commune). Ce document synthétise les zones à risques et les enjeux de la commune ainsi que les comportements à adopter en cas de crise ainsi que tous les numéros de téléphone utiles.

Dynamique ligérienne

La Loire compte 338 communes parmi lesquelles 98 ont l'obligation d'être dotées du PCS.
En 2016, le taux de réalisation est de 76,53 %,  soit 76 communes ayant déjà validé leurs PCS ; les 23 communes n'ayant pas encore adressé leur PCS aux services de l'État ont toutes été individuellement contactées. En plus des réunions d'information et de l'envoi de documents ou maquettes d'aide à la réalisation, il est proposé, notamment aux petites communes ligériennes, un accompagnement individualisé à l'élaboration des PCS.
Il est également intéressant de noter que, dans la Loire, en dehors de l'obligation légale et des risques particuliers identifiés, 26 communes ont réalisé un PCS, pour l'information des populations et les conduites à tenir en cas de sinistre.

Outils

En plus des guides méthodologiques mis à disposition par le ministère de l'intérieur, le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et l'IRMa (Institut des Risques  Majeurs), les communes ligériennes trouvent sur le site internet de la préfecture de la Loire, sous la rubrique politiques publiques, environnement risques naturels et technologiques, le dossier départemental des risques majeurs. Celui-ci, cartes à l'appui, répertorie par commune, les risques majeurs.

En savoir plus :

> Ministère de l'intérieur - rubrique planification et exercices de sécurité civile
http://www.interieur.gouv.fr/

> Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer - rubrique prévention des risques
http://www.developpement-durable.gouv.fr/

> Site internet de la préfecture de la Loire - - rubrique environnement, risques naturels et technologiques et direction départementale de la protection des populations de la Loire
http://www.loire.gouv.fr/



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