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L'ordonnance du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), prise sur le fondement de la loi du 17 février 2009, crée un régime d'autorisation simplifiée, entre autorisation préalable et régime déclaratif. Analyse juridique.
Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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